Permis d’aménager

Notre prestation « Permis d’aménager » :

Définition du permis d’aménager :

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Source : service-public.fr (04/2018)

À qui s’adresse le permis d’aménager et pour quels travaux ?

Le permis d’aménager (PA) s’adresse au propriétaire de terrain, leur mandataire ou une ou plusieurs personnes attestant d’être autorisées par eux à exécuter les travaux (…) pour des opérations suivantes :

la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

La loi LCAP (liberté de création, de l’architecture et du patrimoine) impose la signature d’un architecte et donc de la présence de celui-ci dans une équipe pluridisciplinaire. (géomètre, VRD, urbaniste, etc…)

OX architectures et le permis d’aménager :

Nous intervenons pour apporter une plus value qualitative des projets, le regard et l’expertise de notre profession, de notre expérience et de notre sensibilité.

Notre approche est basée sur une écoute de la demande mise en perspective avec le terrain, le site, le quartier, la ville ; nous intervenons plus particulièrement sur les pièces PA2, PA4, PA5, PA9, PA10.

Nous nous adressons plus particulièrement aux collectivités municipales pour qu’elles prennent conscience de l’intégration de l’architecte dés le départ de l’opération. A posteriori, nous nous adressons aux géomètres ou promoteurs privés afin de saisir l’importance d’un architecte dans la qualité architecturale et urbaine dans les projets de lotissements qui se font couramment dans notre région.

Notre force est de savoir manager une équipe pluridisciplinaire et être accoutumé aux marchés publics ou privés.

Quelques références de permis d’aménager :

Lotissement « le clos des chênes » pour Terre et Habitat à Aixe sur vienne
Permis de construire valant division à Couzeix pour Asler Construction